Annonce légale Assainissement, voirie et gestion des déchets Gestion des déchet

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE,

MORTAGNE, MOSELLE

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE 56 Avenue Pierre SEMARD 54360 Blainville-sur-l'Eau Représenté par : Philippe DANIEL Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

Mode de passation : Appel d'offres ouvert passé en application du 1e de l’article R.2124-2 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation : Référence : 2025_AO_GDMA_GPT54 Nature : Services Détail : Assainissement, voirie et gestion des déchets Gestion des déchets ménagers et assimilés

N°Lot n° 01

TITRE DU LOT Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte avec système informatique embarqué Maintenance des bacs Transit et transport des Ordures ménagères résiduelles Collecte des recyclables secs (hors verre) en porte à porte

CPV 90500000-2

N° Lot n° 02

TITRE DU LOT Transit, transport, tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)

CPV 90500000-2

Lot n° 03

TITRE DU LOT Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire

CPV 90500000-2

N°Lot n° 04

TITRE DU LOT Tout-venant CSR-isable des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation du tout-venant

CPV 90500000-2

N°Lot n° 05

TITRE DU LOT Tout-venant non CSR-isable des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Traitement du tout-venant

CPV 90500000-2

N°Lot n° 06

TITRE DU LOT Gravats des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation des gravats

CPV 90500000-2

N°Lot n° 07

TITRE DU LOT Ferraille des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation de la ferraille

CPV 90500000-2

N° Lot n° 08

TITRE DU LOT Bois et Déchets verts des déchèteries et des plates-formes extérieures : Mise à disposition de bennes /Rechargement de tas de déchets verts/Transport vers les exutoires/Valorisation des déchets du bois et des verts

CPV 90500000-2

N° Lot n° 09

TITRE DU LOT Cartons et papiers des déchèteries : Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation des cartons et des papiers

CPV 90500000-2

N° Lot n° 10

TITRE DU LOT Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des batteries et des huiles végétales issus des déchèteries (filière hors Eco-DDS)

CPV 90500000-2

N° Lot n° 11

TITRE DU LOT Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables

CPV 90500000-2

Le présent marché est un marché de fournitures et de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de commande, composé de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle et de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, soit environ 29 000 habitants.

L'avis implique la passation d'un marché public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/04/2025

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont autorisées.

Délai d'exécution envisagé : 5 ans plus 1 an

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur la présente plateforme xmarches.

Modalités de remise des offres : Les plis doivent être déposés électroniquement, sur la présente plateforme xmarches. Aucune offre en version papier ne sera acceptée.

Date limite de remise des offres : Le mardi 03 juin 2025 à 12:00

Délai de validité des offres : 120 jours

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement : Paiement Par mandat administratif, délai de paiement: 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mercredi 16 avril 2025