Annonce légale Chang régim JOSSERAND/JACQUOT
Chang régim JOSSERAND/JACQUOT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 24/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91350064

Monsieur Christian Jean, Georges JOSSERAND et Madame Christiane Bernadette JACQUOT, demeurant ensemble à VILLERS LES NANCY (54600),
53, rue des Côteaux,
Nés savoir :
- Monsieur JOSSERAND à NANCY (54000) le 24 février 1939,
- Madame JACQUOT à MIRECOURT (88500) le 6 septembre 1937.
Mariés à NANCY (54000) le 29 avril 1963 sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur unon.
Adoption du régime de la communauté universelle établi par l’art.1526 du Code Civil suivant acte reçu par Me PRENAT le 18 avril 2025.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me PRENAT, notaire à NANCY (54000), 15, rue de la Ravinelle.
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Le notaire
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