Annonce légale M ET MME MOREL DUMOULIN
M ET MME MOREL DUMOULIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 07/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91353269
CHANGEMENT DE RÉGIME
MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 2 Mai 2025 dressé par Maître Mickaël D'ALMEIDA. Monsieur Jacques Paul Albert MOREL, né à LENS le 17 Mars 1951. Et Madame Christine Angèle Clémence DUMOULIN est née à VERSAILLES le 16 novembre 1957. Demeurant ensemble à MERLIMONT (62155) 8 allée des Cygnes Le domaine du lac appt 12 les Camélias. Mariés à la mairie de VENDIN-LE-VIEIL le 28 Mai 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivants la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91354492
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Référence : 91354125
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91353307
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91353180
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Référence : 91353140
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Référence : 91352744
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