Annonce légale M. ET MME PAULMIER - FOUACHE
M. ET MME PAULMIER - FOUACHE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 07/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91334373
Monsieur Germain Jean PAULMIER, peintre en bâtiments, né à BEAUVAIS (60000), le 07 juin 1963 et Madame Patricia Germaine FOUACHE, opératrice sécurité, née à BAILLEUL SUR THERAIN (60930), le 23 septembre 1967, demeurant ensemble à ESSUILES (60510), 81 chemin de la Tour, mariés à la Mairie de BEAUVAIS (60000), le 23 septembre 1989, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Stéphane MESNARD, notaire à HAUDIVILLERS, le 21 février 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de ME Stéphane MESNARD, notaire à HAUDIVILLERS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Stéphane MESNARD.
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