Annonce légale SV04440 CRM ANSELLE
SV04440 CRM ANSELLE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 16/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91347991
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS Société à responsabilité limitée Siège social : 5 RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIEGNE 923 697 353 RCS Compiègne CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART notaire à COMPIEGNE, le 14 avril 2025, Monsieur Frédéric Michel Jean ANSELLE, né à SAINT OMER (62500), le 18 octobre 1974, et Madame Laure Marie-Madeleine Claude LECOURTIER, née à SOISSONS (02200), le 24 octobre 1979, son épouse, demeurant ensemble à LE PLESSIS BRION (60150), 466 rue du 08 Mai 1954, mariés et soumis au régime de la communauté d'acquêts Ont déclaré vouloir adopter pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE de biens présents et à venir, avec clause de préciput automatique au profit du conjoint survivant portant sur les droits assurant le logement de la famille, les meubles meublants et les véhicules personnels des époux. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’étude de Maître Rodolphe PAMART, notaire sus nommé, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis : Me PAMART.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise