Annonce légale CHANGEMENT DE RM RYON - DEPOOTER
CHANGEMENT DE RM RYON - DEPOOTER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 22/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91349330
Suivant acte reçu par Me Quentin LOUF, notaire à LOOS (59120), 182 rue du Maréchal Foch, le 18 avril 2025, M. Didier Pierre Joël RYON, né à LILLE (59000) le 17 mai 1953, et Mme Sabine Josiane Marie DEPOOTER, née à LILLE (59000) le 13 septembre 1955, demeurant ensemble à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) 123 rue de la Quieze, mariés à MONS-EN-BAROEUL (59370) le 20 janvier 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir, avec ajout d’une clause de préciput et d’une clause de suppression de droit à récompense. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Me Quentin LOUF où domicile a été élu à cet effet.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord



