Annonce légale M. ET MME LEDUC - GUIBERT
M. ET MME LEDUC - GUIBERT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91349952
Monsieur Guy LEDUC, retraité, né à CATTENIERES (59217), le 28 juillet 1949 et Madame Brigitte Yvette Suzanne GUIBERT, retraitée, née à SAINT QUENTIN (02100), le 05 mars 1953, demeurant ensemble à CATILLON SUR SAMBRE (59360), 7 rue Faidherbe, mariés à la Mairie de CAUDRY (59540), le 10 juillet 1993, initialement sous le régime de séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me CANART Henri, notaire à CATILLON SUR SAMBRE, le 1er juillet 1993, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de communauté universelle. L'acte a été reçu par Me Jérôme BALLAND, notaire à CAUDRY, le 22 avril 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jérôme BALLAND, notaire à CAUDRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Jérôme BALLAND
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